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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») encadrent toute commande de services passée auprès d'EMKA Marketing. En effectuant un achat, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

1. Le vendeur

Les services sont offerts par EMKA Marketing, entreprise établie au Québec (Canada). Pour toute question : bonjour@emkamarketing.ca.

2. Services offerts

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables, le cas échéant, sont indiquées au moment du paiement. EMKA Marketing peut modifier ses prix en tout temps ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande se fait en ligne via notre formulaire et le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe. EMKA Marketing ne stocke jamais vos données de carte. Le paiement est exigible au moment de la commande ; la prestation débute une fois le paiement confirmé.

4. Livraison

Le rapport du diagnostic CIBLE est livré par voie électronique dans un délai habituel de 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception de votre questionnaire complété et du paiement. Pour les abonnements, les livrables et rencontres sont fournis selon les modalités du forfait choisi.

5. Abonnements : durée, renouvellement et résiliation

6. Remboursements

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Obligations du client

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets. La qualité du diagnostic et de l'accompagnement dépend directement des informations transmises. Tout retard ou information manquante de votre part peut allonger les délais de livraison.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables (rapport, plan d'action, contenus) vous sont fournis pour l'usage de votre entreprise. La méthode CIBLE, les modèles, gabarits et outils utilisés demeurent la propriété exclusive d'EMKA Marketing et ne peuvent être revendus ou redistribués.

9. Responsabilité

EMKA Marketing fournit des conseils et un accompagnement stratégiques avec une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat commercial précis (ventes, nombre de clients, revenus) n'est garanti, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs hors de notre contrôle. La responsabilité d'EMKA Marketing ne saurait excéder le montant payé pour le service concerné.

10. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Québec.

12. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions : bonjour@emkamarketing.ca.